Permis de construire n° 06046325T0016 à Nogent-sur-Oise pour 46 m² de locaux, 64 Rue Valliere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2025
Dossier PC n° 06046325T0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2025 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06046325T0016 porte sur un projet situé 64 Rue Valliere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK244, AK245. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -22 m² | 107 m² |
| Locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 129 m² | 46 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 24 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT SUR OISE (60180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046325T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |