Permis de construire Locaux N° 06046316T0003

Permis de construire n° 06046316T0003 à Nogent-sur-Oise pour 2 153 m² de locaux, 6 Rue Du Marais Sec

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 06046316T0003

Demandeur

AXIMUM PRODUITS DE SECURITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Marais Sec, le permis de construire n° 06046316T0003 a été délivré le 23 mars 2016 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par AXIMUM PRODUITS DE SECURITE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 153 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR141, AR229, BR10. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 815 m²

Surface existante avant

6 258 m²

Surface créée

2 153 m²

Variation nette

+2 153 m²

Surface totale après

8 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2016
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR141 AR229 BR10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 258 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 8 411 m²
Total 6 258 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 8 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 258 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 8 411 m²
dont Bureaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
dont Industrie 5 688 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 7 841 m²
Total locaux 6 258 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 8 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIMUM PRODUITS DE SECURITE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
731920211
SIRET
73192021100034
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1973
Localisation
NOGENT SUR OISE (60180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046316T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Marais Sec, à Nogent-sur-Oise (60180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXIMUM PRODUITS DE SECURITE et accordé le 23 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046316T0003, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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