Permis de construire Mixte N° 06046321T0009

Permis de construire à Nogent-sur-Oise pour 5 702 m² de logement et locaux - Avenu Saint Exupery/Rue Jean Jau

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 06046321T0009

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06046321T0009, délivré le 6 juillet 2021 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu Saint Exupery/Rue Jean Jau, Nogent-sur-Oise (60180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 846 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T1, 53 T2, 7 T3. La surface se répartit entre 4 885 m² d'habitation et 817 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN866, BN1037.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 846 m²

Surface créée

5 702 m²

Variation nette

+5 702 m²

Surface totale après

5 702 m²

Logements créés

98

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2024.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2022

Achèvement (DAACT)

22/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
23/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2024

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN866 BN1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 885 m² 4 885 m²
Locaux 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Total 0 m² 5 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 702 m² 5 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
En résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
38 53 7 - - - 98
38,8 % 54,1 % 7,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046321T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 5 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 846 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Saint Exupery/Rue Jean Jau, Nogent-sur-Oise (60180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY ILE-DE-FRANCE et accordé le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 décembre 2022, achèvement déclaré le 22 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T1, 53 T2, 7 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 885 m² d'habitation et 817 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046321T0009, instruit par la commune de Nogent-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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