Permis de construire Mixte N° 06046326T0005

Permis de construire n° 06046326T0005 à Nogent-sur-Oise pour 112,5 m² de logement et locaux, 86 Rue Faidherbe

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 06046326T0005

Demandeur

DINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06046326T0005 a été délivré le 7 août 2026 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 86 Rue Faidherbe. Le projet est porté par DINA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD127, AD128, AD129. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-211 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD127 AD128 AD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 224 m²
Locaux 547 m² 0 m² 0 m² 211 m² 113 m² -324 m² 223 m²
Total 658 m² 0 m² 113 m² 211 m² 113 m² -211 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 547 m² 0 m² 0 m² 211 m² 113 m² -324 m² 223 m²
Total locaux 547 m² 0 m² 0 m² 211 m² 113 m² -324 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842534232
SIRET
84253423200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
NOGENT-SUR-OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046326T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 112,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 86 Rue Faidherbe, à Nogent-sur-Oise (60180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DINA et accordé le 7 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046326T0005, déposé en mairie de Nogent-sur-Oise.

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