Permis de construire Locaux N° 06046319T0009

Permis de construire à Nogent-sur-Oise pour 1 560 m² de locaux - Le Marais Sec

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 06046319T0009

Demandeur

AXIMUM PRODUITS DE SECURITE

Cette page présente le permis de construire n° 06046319T0009, délivré le 11 juin 2019 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Marais Sec, Nogent-sur-Oise (60180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXIMUM PRODUITS DE SECURITE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR141, AR229, AR231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 923 m²

Surface existante avant

8 411 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

-2 310 m²

Surface totale après

6 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/06/2019
Chantier (DOC)
11/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Nogent-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR141 AR229 AR231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 411 m² 1 560 m² 0 m² 3 870 m² 0 m² 0 m² 6 101 m²
Total 8 411 m² 1 560 m² 0 m² 3 870 m² 0 m² 0 m² 6 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
Industrie 7 841 m² 0 m² 0 m² 3 870 m² 0 m² 0 m² 3 971 m²
Entrepôt 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Total locaux 8 411 m² 1 560 m² 0 m² 3 870 m² 0 m² 0 m² 6 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIMUM PRODUITS DE SECURITE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
731920211
SIRET
73192021100034
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
NOGENT SUR OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046319T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 923 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Marais Sec, Nogent-sur-Oise (60180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXIMUM PRODUITS DE SECURITE et accordé le 11 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06046319T0009, instruit par la commune de Nogent-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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