Permis de construire Locaux N° 06045024T0006

Permis de construire à Neuilly-en-Thelle pour 2 481 m² de locaux - 15 Avenue De L'europe

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 14 mai 2024 · Dossier PC n° 06045024T0006 · Demandeur : ALIMAK GROUP FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06045024T0006, délivré le 14 mai 2024 à Neuilly-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Avenue De L'europe, Neuilly-en-Thelle (60530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALIMAK GROUP FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 871 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 461 m² de bureaux, 817 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI2.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/05/2024
Surface du terrain
24 871 m²
Surface existante avant
1 203 m²
Surface créée
1 278 m²
Variation nette
+1 278 m²
Surface totale après
2 481 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Neuilly-en-Thelle

Adresse
15 Avenue De L'europe, Neuilly-en-Thelle (60530)
Code postal
60530
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI2
Code INSEE
60450

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 203 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 2 481 m²
Total 1 203 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 2 481 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 271 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 732 m²
Industrie 732 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 1 549 m²
Entrepôts 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 1 203 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 2 481 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALIMAK GROUP FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
348000480
SIRET
34800048000023
Code APE (NAF)
77.32Z
Localisation
NEUILLY-EN-THELLE (60530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045024T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60450 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue De L'europe, Neuilly-en-Thelle (60530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045024T0006, instruit par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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