Permis de construire Locaux N° 06044618T0004

Permis de construire n° 06044618T0004 à Nanteuil-le-Haudouin pour 2 887 m² de locaux, La Remise Charles Lejeune

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 06044618T0004

Demandeur

FRANQUIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2018 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06044618T0004 porte sur un projet situé La Remise Charles Lejeune. Le projet est porté par FRANQUIMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 887 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 887 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-le-Haudouin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

26 553 m²

Surface créée

2 887 m²

Variation nette

+2 887 m²

Surface totale après

29 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

06/03/2019

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/03/2018
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2019

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Remise Charles Lejeune

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 553 m² 2 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 887 m² 29 440 m²
Total 26 553 m² 2 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 887 m² 29 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 553 m² 2 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 887 m² 29 440 m²
dont Bureaux 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m²
dont Entrepôt 25 052 m² 2 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 887 m² 27 939 m²
Total locaux 26 553 m² 2 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 887 m² 29 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANQUIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484237276
SIRET
48423727600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
CARQUEFOU (44470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044618T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 887 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Remise Charles Lejeune, à Nanteuil-le-Haudouin (60440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANQUIMMO et accordé le 14 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 6 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044618T0004, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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