Permis de construire Locaux N° 06044622T0011

Permis de construire n° 06044622T0011 à Nanteuil-le-Haudouin pour 25 666 m² de locaux, All Des Primeveres Zaei Parc Du Chemin Des Vignes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 06044622T0011

Demandeur

SNC LIMETREE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06044622T0011 a été délivré le 1 décembre 2022 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé All Des Primeveres Zaei Parc Du Chemin Des Vignes. SNC LIMETREE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 666 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS336P, ZS336. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-le-Haudouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

25 666 m²

Variation nette

+25 666 m²

Surface totale après

25 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
22/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZS336P ZS336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zaei Parc Du Chemin Des Vignes

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 666 m² 25 666 m²
Total 0 m² 25 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 666 m² 25 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 666 m² 25 666 m²
dont Bureaux 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
dont Entrepôt 0 m² 24 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 522 m² 24 522 m²
Total locaux 0 m² 25 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 666 m² 25 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LIMETREE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
928238674
SIRET
92823867400016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044622T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé All Des Primeveres Zaei Parc Du Chemin Des Vignes, à Nanteuil-le-Haudouin (60440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC LIMETREE et accordée le 1 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044622T0011, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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