Permis de construire Locaux N° 06044616T0004

Permis de construire n° 06044616T0004 à Nanteuil-le-Haudouin pour 72 782 m² de locaux, Zae Nanteuil Le Haudouin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 06044616T0004

Demandeur

ACTI.PRIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06044616T0004, délivré le 9 décembre 2016 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zae Nanteuil Le Haudouin. Le dossier a été déposé par ACTI.PRIME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 782 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO78, ZO11, ZO10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-le-Haudouin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 839 m²

Surface créée

72 782 m²

Variation nette

+72 782 m²

Surface totale après

72 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/12/2016
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2018

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO78 ZO11 ZO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Nanteuil Le Haudouin

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 782 m² 72 782 m²
Total 0 m² 72 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 782 m² 72 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 782 m² 72 782 m²
dont Bureaux 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 020 m² 72 020 m²
Total locaux 0 m² 72 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 782 m² 72 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTI.PRIME

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530938547
SIRET
53093854700029
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044616T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 839 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zae Nanteuil Le Haudouin, à Nanteuil-le-Haudouin (60440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACTI.PRIME et accordée le 9 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044616T0004, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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