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Permis de construire Locaux N° 06044616T0006

Permis de construire à Nanteuil-le-Haudouin pour 115 m² de locaux - 6 Rue De La Croix Verte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Croix Verte, Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEB SAS et accordé le 15 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044616T0006, instruit par la commune de Nanteuil-le-Haudouin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 06044616T0006

Demandeur

GEB SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06044616T0006, délivré le 15 décembre 2016 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Croix Verte, Nanteuil-le-Haudouin (60440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEB SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD60, ZS88, ZS121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 983 m²

Surface existante avant

9 796 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

9 911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD60 ZS88 ZS121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 796 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	9 911 m²
Total	9 796 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	9 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	653 m²	0 m²	0 m²	653 m²
Industrie	4 566 m²	115 m²	115 m²	4 681 m²
Entrepôt	4 577 m²	0 m²	0 m²	4 577 m²
Total locaux	9 796 m²	115 m²	115 m²	9 911 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEB SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500674056
SIRET: 50067405600014
Code APE (NAF): 46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Localisation: NANTEUIL LE HAUDOUIN (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06044616T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 983 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Croix Verte, Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEB SAS et accordé le 15 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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