Retour aux permis de construire de Nanteuil-le-Haudouin

Permis de construire Locaux N° 06044616T0006

Permis de construire n° 06044616T0006 à Nanteuil-le-Haudouin pour 115 m² de locaux, 6 Rue De La Croix Verte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue De La Croix Verte, à Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEB SAS et accordé le 15 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044616T0006, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 06044616T0006

Demandeur

GEB SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06044616T0006 a été délivré le 15 décembre 2016 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Croix Verte. Le projet est porté par GEB SAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD60, ZS88, ZS121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-le-Haudouin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 983 m²

Surface existante avant

9 796 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

9 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD60 ZS88 ZS121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 796 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	9 911 m²
Total	9 796 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	9 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	9 796 m²	115 m²	115 m²	9 911 m²
dont Bureaux	653 m²	0 m²	0 m²	653 m²
dont Industrie	4 566 m²	115 m²	115 m²	4 681 m²
dont Entrepôt	4 577 m²	0 m²	0 m²	4 577 m²
Total locaux	9 796 m²	115 m²	115 m²	9 911 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEB SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500674056
SIRET: 50067405600014
Code APE (NAF): 46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Localisation: NANTEUIL LE HAUDOUIN (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06044616T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 983 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue De La Croix Verte, à Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEB SAS et accordé le 15 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044616T0006, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nanteuil-le-Haudouin

PC n°06044616T0001 Locaux Autorisé

Rue De Paris

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

Nouvelle construction

18 oct. 2016 1 645 m² SDP L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

PC n°06044616T0003 Logement Terminé

2-4 Rue Du Moulin Ferry

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

Nouvelle construction

21 oct. 2016 2 553 m² SDP OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

PC n°06044616T0004 Locaux Terminé

Zae Nanteuil Le Haudouin

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

Nouvelle construction

09 déc. 2016 72 782 m² SDP ACTI.PRIME

PC n°06044616T0007 Locaux Terminé

Rue De La Demi-Lune La Remise Charles Lejeune

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

Extension sans transformation

10 janv. 2017 6 147 m² SDP FRANQUIMMO

PC n°06044616T0009 Locaux Commencé

Zac Du Chemin De Paris

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

Nouvelle construction

15 févr. 2017 373 m² SDP T.P&T HARDY SARL

PC n°06044616T0010 Locaux Terminé

Allee Des Primeveres Zaei ""Le Parc Du Chemin De Paris""

Nanteuil-le-Haudouin (60440)

Nouvelle construction

22 févr. 2017 86 532 m² SDP SNC NLH 1

Autres types d'autorisations à Nanteuil-le-Haudouin

Permis d'aménager à Nanteuil-le-Haudouin

5 autorisations

Permis de démolir à Nanteuil-le-Haudouin

15 autorisations