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Permis de construire Locaux N° 06044613S0002

Permis de construire n° 06044613S0002 à Nanteuil-le-Haudouin pour 1 281 m² de locaux, 11 Rue Beauregard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Beauregard, à Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PONEY-CLUB DE NANTEUIL et accordé le 11 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2013, achèvement déclaré le 13 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044613S0002, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 06044613S0002

Demandeur

PONEY-CLUB DE NANTEUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06044613S0002 a été délivré le 11 avril 2013 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Beauregard. Le demandeur déclaré est PONEY-CLUB DE NANTEUIL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 281 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE194, AE35, AE25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-le-Haudouin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 570 m²

Surface créée

1 281 m²

Variation nette

+1 281 m²

Surface totale après

1 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2013

Achèvement (DAACT)

13/09/2013

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/04/2013

Chantier (DOC)

20/04/2013

Achèvement (DAACT)

13/09/2013

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE194 AE35 AE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 281 m²	1 281 m²
Total	0 m²	1 281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 281 m²	1 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 281 m²	1 281 m²
Total locaux	0 m²	1 281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 281 m²	1 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONEY-CLUB DE NANTEUIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 495215592
SIRET: 49521559200017
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2007
Localisation: NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06044613S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Beauregard, à Nanteuil-le-Haudouin (60440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PONEY-CLUB DE NANTEUIL et accordé le 11 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2013, achèvement déclaré le 13 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044613S0002, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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