Permis de construire Logement N° 06044613S0003

Permis de construire n° 06044613S0003 à Nanteuil-le-Haudouin pour 396 m² de logement, 38Bis Rue Beaugregard

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PC n° 06044613S0003

Demandeur

SCI NANTEUIL-BEAUREGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38Bis Rue Beaugregard, le permis de construire n° 06044613S0003 a été délivré le 1 juin 2013 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de SCI NANTEUIL-BEAUREGARD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD114. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-le-Haudouin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 091 m²

Surface existante avant

1 298 m²

Surface créée

396 m²

Surface totale après

1 298 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/06/2013
3
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 858 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 254 m²
Locaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² -396 m² 44 m²
Total 1 298 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 1 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NANTEUIL-BEAUREGARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438966764
SIRET
43896676400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044613S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38Bis Rue Beaugregard, à Nanteuil-le-Haudouin (60440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NANTEUIL-BEAUREGARD et accordé le 1 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06044613S0003, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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