Permis de construire n° 06043824C0001 à Moulin-sous-Touvent pour 38 m² de locaux, Cr 24 Dit Chemin des Vache Le Chateau Gautier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 06043824C0001
Demandeur
GURDEBEKE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06043824C0001 a été délivré le 24 juillet 2024 à Moulin-sous-Touvent (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Cr 24 Dit Chemin des Vache Le Chateau Gautier. Le dossier a été déposé par GURDEBEKE SAS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 266, A 255, A 252. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Moulin-sous-Touvent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulin-sous-Touvent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau Gautier
Territoires administratifs
- Commune
- Moulin-sous-Touvent Code postal 60350 Identifiant INSEE 60438
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 110 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 148 m² |
| Total | 110 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 110 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 148 m² |
| dont Bureaux | 110 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 148 m² |
| Total locaux | 110 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GURDEBEKE SAS, dont l'adresse déclarée est à Noyon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GURDEBEKE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 927220442
- SIRET
- 92722044200085
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- NOYON (60400)
Autres dossiers de GURDEBEKE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043824C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |