Permis de construire n° 06043818C0001 à Moulin-sous-Touvent pour 117 m² de logement, rue du General Collardet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 06043818C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06043818C0001 a été délivré le 26 février 2018 à Moulin-sous-Touvent (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue du General Collardet.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/05/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 697, D 695, D 691. Sur la même voie, rue du General Collardet, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 6 permis de construire et déclarations préalables à Moulin-sous-Touvent, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Moulin-sous-Touvent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulin-sous-Touvent Code postal 60350 Identifiant INSEE 60438
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULIN-SOUS-TOUVENT (60350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043818C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 29/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du General Collardet à Moulin-sous-Touvent (60350)
L’autre dossier recensé rue du General Collardet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.