Permis de construire n° 06043814C0002 à Moulin-sous-Touvent pour 2 051 m² de locaux, Ferme De Puiseux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 06043814C0002
Demandeur
EARL PUISEUX AGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Puiseux, le permis de construire n° 06043814C0002 a été délivré le 31 mars 2014 à Moulin-sous-Touvent (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL PUISEUX AGRI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 051 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D10, D3. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulin-sous-Touvent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulin-sous-Touvent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Puiseux
Territoires administratifs
- Commune
- Moulin-sous-Touvent Code postal 60350 Identifiant INSEE 60438
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 051 m² | 2 051 m² |
| Total | 0 m² | 2 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 051 m² | 2 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 051 m² | 2 051 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 051 m² | 2 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PUISEUX AGRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431579150
- SIRET
- 43157915000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MOULIN-SOUS-TOUVENT (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043814C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |