Retour aux autorisations de Moulin-sous-Touvent

Permis de construire Locaux N° 06043823C0001

Permis de construire n° 06043823C0001 à Moulin-sous-Touvent pour 993 m² de locaux, Les Rosettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rosettes, à Moulin-sous-Touvent (60350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GURDEBEKE SA et accordé le 12 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06043823C0001, déposé en mairie de Moulin-sous-Touvent.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 06043823C0001

Demandeur

GURDEBEKE SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06043823C0001 a été délivré le 12 octobre 2023 à Moulin-sous-Touvent (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Rosettes. Le dossier a été déposé par GURDEBEKE SA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulin-sous-Touvent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 615 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Localisation du projet à Moulin-sous-Touvent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rosettes

Territoires administratifs

Commune: Moulin-sous-Touvent Code postal 60350 Identifiant INSEE 60438
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 m²	993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	993 m²	1 008 m²
Total	15 m²	993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	993 m²	1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	15 m²	993 m²	993 m²	1 008 m²
dont Bureaux	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²
dont Industrie	0 m²	993 m²	993 m²	993 m²
Total locaux	15 m²	993 m²	993 m²	1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GURDEBEKE SA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 927220442
SIRET: 92722044200085
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1972
Localisation: NOYON (60400)

Autres dossiers de GURDEBEKE SA

PC n°06043824C0001 Autorisé

Cr 24 Dit Chemin Des Vache Le Chateau Gautier

Nouvelle construction

24 juil. 2024

PC n°08048121S0004 Autorisé

Chemin Rural De Corbie A N

Nouvelle construction

16 août 2021

PC n°06058121T0004 Commencé

Les Fonds De La Rue Prevos

Nouvelle construction

29 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06043823C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rosettes, à Moulin-sous-Touvent (60350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GURDEBEKE SA et accordé le 12 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06043823C0001, déposé en mairie de Moulin-sous-Touvent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulin-sous-Touvent

PC n°06043814C0002 Locaux Autorisé

Ferme De Puiseux

Moulin-sous-Touvent (60350)

Nouvelle construction

31 mars 2014 2 051 m² SDP EARL PUISEUX AGRI

PC n°06043817C0003 Logement Commencé

15 Rue Du General Collardet

Moulin-sous-Touvent (60350)

Nouvelle construction

12 févr. 2018 96 m² SDP

PC n°06043818C0001 Logement Commencé

Rue Du General Collardet

Moulin-sous-Touvent (60350)

Nouvelle construction

26 févr. 2018 117 m² SDP

PC n°06043820C0002 Logement Terminé

Chem Rural N 40

Moulin-sous-Touvent (60350)

Nouvelle construction

13 nov. 2020 83 m² SDP

PC n°06043824C0001 Locaux Autorisé

Cr 24 Dit Chemin Des Vache Le Chateau Gautier

Moulin-sous-Touvent (60350)

Nouvelle construction

24 juil. 2024 38 m² SDP GURDEBEKE SAS

Autres types d'autorisations à Moulin-sous-Touvent

Permis de démolir à Moulin-sous-Touvent

2 autorisations