Permis de construire n° 06043823C0001 à Moulin-sous-Touvent pour 993 m² de locaux, Les Rosettes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 06043823C0001
Demandeur
GURDEBEKE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06043823C0001 a été délivré le 12 octobre 2023 à Moulin-sous-Touvent (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Rosettes. Le dossier a été déposé par GURDEBEKE SA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 993 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 615 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2023, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 18. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Moulin-sous-Touvent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Moulin-sous-Touvent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rosettes
Territoires administratifs
- Commune
- Moulin-sous-Touvent Code postal 60350 Identifiant INSEE 60438
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 615 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 993 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 15 m² à 1 008 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 008 m² |
| Total | 15 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 008 m² |
| dont Bureaux | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
| Total locaux | 15 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GURDEBEKE SA, une société anonyme (SA) basée à Noyon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GURDEBEKE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 927220442
- SIRET
- 92722044200085
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- NOYON (60400)
Autres dossiers de GURDEBEKE SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043823C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |