Permis de construire n° 06043619B0001 à Mory-Montcrux pour 818 m² de locaux, 36 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 06043619B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06043619B0001 a été délivré le 24 janvier 2020 à Mory-Montcrux (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 36 Grande Rue.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 818 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 73 320 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/06/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 45, ZE 44. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Mory-Montcrux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mory-Montcrux
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mory-Montcrux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mory-Montcrux Code postal 60120 Identifiant INSEE 60436
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 73 320 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 818 m² à construire.
La surface de plancher passe de 106 m² à 924 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
| Total | 106 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
| Total locaux | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORY-MONTCRUX (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043619B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Mory-Montcrux (60120)
L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.