Permis de construire n° 06043616B0001 à Mory-Montcrux pour 174 m² de locaux, 7 Rue Principale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2016
Dossier PC n° 06043616B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mory-Montcrux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06043616B0001 a été délivré le 10 juillet 2016, pour un projet situé 7 Rue Principale.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC75, AC10, AC9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mory-Montcrux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mory-Montcrux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mory-Montcrux Code postal 60120 Identifiant INSEE 60436
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 858 m² |
| Total | 684 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 684 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 858 m² |
| Total locaux | 684 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINVILLE (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043616B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |