À Mory-Montcrux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06043616B0001 a été délivré le 10 juillet 2016, pour un projet situé 7 rue Principale.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 257 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 75, AC 10, AC 9, 9. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Mory-Montcrux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 257 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

10 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mory-Montcrux

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mory-Montcrux.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 75 AC 10 AC 9 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mory-Montcrux Code postal 60120 Identifiant INSEE 60436
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 257 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² à construire.

La surface de plancher passe de 684 m² à 858 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	684 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	858 m²
Total	684 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	684 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	858 m²
Total locaux	684 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLAINVILLE (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06043616B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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