Permis de construire n° 06043613B0001 à Mory-Montcrux pour 59 m² de logement, 9Ter Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 06043613B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06043613B0001, délivré le 24 octobre 2013 à Mory-Montcrux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9Ter Grande Rue.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 466 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2013, soit 4 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 136. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue de Mory-Montcrux compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mory-Montcrux
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 136. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mory-Montcrux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mory-Montcrux Code postal 60120 Identifiant INSEE 60436
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 466 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORY-MONTCRUX (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043613B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 08/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Mory-Montcrux (60120)
L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.