Permis de construire n° 06043618B0001 à Mory-Montcrux pour 1 346 m² de locaux, 2 rue de la Marigaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 06043618B0001
Demandeur
EARL DESESQUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06043618B0001 a été délivré le 19 mars 2018 à Mory-Montcrux (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 2 rue de la Marigaine. Le dossier a été déposé par EARL DESESQUELLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 59. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mory-Montcrux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mory-Montcrux
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 59. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mory-Montcrux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mory-Montcrux Code postal 60120 Identifiant INSEE 60436
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 346 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 299 m² à 2 645 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 299 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 2 645 m² |
| Total | 1 299 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 2 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 299 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 2 645 m² |
| Total locaux | 1 299 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 2 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DESESQUELLES, dont l'adresse déclarée est à Mory-Montcrux. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DESESQUELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412140121
- SIRET
- 41214012100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MORY-MONTCRUX (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043618B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |