Permis de construire n° 06043618B0001 à Mory-Montcrux pour 1 346 m² de locaux, 2 Rue De La Marigaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 06043618B0001
Demandeur
EARL DESESQUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Marigaine, le permis de construire n° 06043618B0001 a été délivré le 19 mars 2018 à Mory-Montcrux (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DESESQUELLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 346 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC59. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mory-Montcrux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mory-Montcrux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mory-Montcrux Code postal 60120 Identifiant INSEE 60436
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 299 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 2 645 m² |
| Total | 1 299 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 2 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 299 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 2 645 m² |
| Total locaux | 1 299 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 2 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DESESQUELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412140121
- SIRET
- 41214012100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MORY-MONTCRUX (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043618B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |