Permis de construire n° 06043218T0004 à Mortefontaine pour 174 m² de logement, Allee De Montaby Montaby
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 06043218T0004
Demandeur
SCI B-LA VENERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2019 à Mortefontaine (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06043218T0004 porte sur un projet situé Allee De Montaby Montaby. SCI B-LA VENERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA7, ZA15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortefontaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montaby
Territoires administratifs
- Commune
- Mortefontaine Code postal 60128 Identifiant INSEE 60432
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B-LA VENERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828429555
- SIRET
- 82842955500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORTEFONTAINE (60128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06043218T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |