Permis de construire n° 06041416T0004 à Montataire pour 63 m² de locaux, Place Auguste Genie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 06041416T0004
Demandeur
COMMUNE DE MONTATAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montataire (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06041416T0004 a été délivré le 10 mai 2016, pour un projet situé Place Auguste Genie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTATAIRE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montataire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 24 m² | 39 m² | 19 m² | 39 m² | 5 m² | 378 m² |
| Total | 373 m² | 24 m² | 39 m² | 19 m² | 39 m² | 5 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 373 m² | 24 m² | 39 m² | 19 m² | 39 m² | 5 m² | 378 m² |
| dont Hôtels | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 187 m² |
| Total locaux | 373 m² | 24 m² | 39 m² | 19 m² | 39 m² | 5 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTATAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004101
- SIRET
- 21600410100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTATAIRE CEDEX (60762)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTATAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06041416T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |