Permis de construire n° 06041414T0045 à Montataire pour 787 m² de locaux, Rue Ambroise Croizat
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 06041414T0045
Demandeur
SCI DE LA RUE GINISTI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montataire (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06041414T0045 a été délivré le 17 septembre 2015, pour un projet situé Rue Ambroise Croizat. Le demandeur déclaré est SCI DE LA RUE GINISTI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montataire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
| Total | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
| Total locaux | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA RUE GINISTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 306422908
- SIRET
- 30642290800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTATAIRE (60160)
Autres dossiers de SCI DE LA RUE GINISTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06041414T0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |