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Permis de construire Locaux N° 06041414T0045

Permis de construire à Montataire pour 787 m² de locaux - Rue Ambroise Croizat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ambroise Croizat, Montataire (60160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RUE GINISTI et accordé le 17 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041414T0045, instruit par la commune de Montataire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 06041414T0045

Demandeur

SCI DE LA RUE GINISTI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06041414T0045, délivré le 17 septembre 2015 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Ambroise Croizat, Montataire (60160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA RUE GINISTI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 338 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/09/2015

Chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montataire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	787 m²	0 m²	0 m²	0 m²	787 m²	787 m²
Total	0 m²	787 m²	0 m²	0 m²	0 m²	787 m²	787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	787 m²	0 m²	0 m²	0 m²	787 m²	787 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RUE GINISTI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 306422908
SIRET: 30642290800021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTATAIRE (60160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06041414T0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ambroise Croizat, Montataire (60160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RUE GINISTI et accordé le 17 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06041414T0045, instruit par la commune de Montataire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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