Permis de construire n° 06040614S0008 à Monceaux pour 203 m² de locaux, Rue Madame Rue Gondot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 06040614S0008
Demandeur
COMMUNE DE MONCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2014 à Monceaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06040614S0008 porte sur un projet situé Rue Madame Rue Gondot. COMMUNE DE MONCEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1620, B1605, B1136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Monceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monceaux Code postal 60940 Identifiant INSEE 60406
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 554 m² | 203 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 122 m² | 676 m² |
| Total | 656 m² | 203 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 122 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 554 m² | 203 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 122 m² | 676 m² |
| Total locaux | 554 m² | 203 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 122 m² | 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONCEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004028
- SIRET
- 21600402800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONCEAUX (60940)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONCEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040614S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |