Permis de construire Locaux N° 06040614S0002

Permis de construire n° 06040614S0002 à Monceaux pour 33 m² de locaux, Pl Robert Josse

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 06040614S0002

Demandeur

COMMUNE DE MONCEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06040614S0002, délivré le 19 juin 2014 à Monceaux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Pl Robert Josse. Le projet est porté par COMMUNE DE MONCEAUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1244. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 374 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monceaux Code postal 60940 Identifiant INSEE 60406
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 930 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 963 m²
Total 930 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m²
Autres activités 448 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 481 m²
dont Bureaux 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m²
dont Entrepôt 181 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 214 m²
Total locaux 930 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONCEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216004028
SIRET
21600402800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONCEAUX (60940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040614S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 374 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pl Robert Josse, à Monceaux (60940).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONCEAUX et accordé le 19 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040614S0002, déposé en mairie de Monceaux.

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