Permis de construire à Milly-sur-Thérain pour 887 m² de locaux - 7 Rue De La Briqueterie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 06040323T0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06040323T0003, délivré le 18 avril 2023 à Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue De La Briqueterie, Milly-sur-Thérain (60112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO30, AO31, AO34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2023
Achèvement (DAACT)
04/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 17 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Milly-sur-Thérain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 738 m² | 887 m² | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 5 217 m² |
| Total | 5 738 m² | 887 m² | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 5 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 738 m² | 887 m² | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 5 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLY-SUR-THERAIN (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040323T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |