Permis de construire n° 06040317T0019 à Milly-sur-Thérain pour 358 m² de locaux, 7 Rue De La Briqueterie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 06040317T0019
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE MILLY SUR THERAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06040317T0019, délivré le 19 avril 2018 à Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue De La Briqueterie. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE MILLY SUR THERAIN.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO30, AO31, AO34. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-sur-Thérain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Milly-sur-Thérain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 082 m² | 358 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | -343 m² | 5 739 m² |
| Total | 6 082 m² | 358 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | -343 m² | 5 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 082 m² | 358 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | -343 m² | 5 739 m² |
| Total locaux | 6 082 m² | 358 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | -343 m² | 5 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE MILLY SUR THERAIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 302911565
- SIRET
- 30291156500018
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MILLY-SUR-THERAIN (60112)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE MILLY SUR THERAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040317T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |