Permis de construire n° 06040314B0049 à Milly-sur-Thérain pour 391 m² de locaux, 7 Rue De La Briqueterie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 06040314B0049
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE MILLY SUR THERAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06040314B0049, délivré le 15 janvier 2015 à Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue De La Briqueterie. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE MILLY SUR THERAIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO394, AO391, AO373. L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-sur-Thérain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Milly-sur-Thérain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 323 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 5 714 m² |
| Total | 5 323 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 5 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 323 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 5 714 m² |
| Total locaux | 5 323 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 5 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE MILLY SUR THERAIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 302911565
- SIRET
- 30291156500018
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MILLY-SUR-THERAIN (60112)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE MILLY SUR THERAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06040314B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |