Permis de construire Locaux N° 06040317T0017

Permis de construire à Milly-sur-Thérain pour 55 m² de locaux - 2 Rue Du Moulin Campdeville

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 06040317T0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06040317T0017, délivré le 23 janvier 2018 à Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Moulin Campdeville, Milly-sur-Thérain (60112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL108, AL109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
22/01/2021
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2021

Localisation du projet à Milly-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL108 AL109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campdeville

Territoire administratif

Commune
Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 106 m²
Total 51 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLY-SUR-THERAIN (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040317T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 22/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Moulin Campdeville, Milly-sur-Thérain (60112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06040317T0017, instruit par la commune de Milly-sur-Thérain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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