Permis de construire Logement N° 06040312B0050

Permis de construire n° 06040312B0050 à Milly-sur-Thérain pour 2 722 m² de logement, Rue Du Clos Alletete

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 06040312B0050

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06040312B0050 a été délivré le 20 mars 2013 à Milly-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Clos Alletete. La demande émane de OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 951 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, dont 12 individuels et 24 collectifs, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 10 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO581. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-sur-Thérain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 951 m²

Surface créée

2 722 m²

Variation nette

+2 722 m²

Surface totale après

2 722 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
17/07/2018
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2018

Localisation du projet à Milly-sur-Thérain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milly-sur-Thérain Code postal 60112 Identifiant INSEE 60403
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 2 722 m²
Total 0 m² 2 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 722 m² 2 722 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 12
Logements collectifs 24
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 10 2 - 36
- 22,2 % 44,4 % 27,8 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
BEAUVAIS (60016)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040312B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 17/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (12 individuels, 24 collectifs), pour 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 951 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Clos Alletete, à Milly-sur-Thérain (60112).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordé le 20 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 17 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 35 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040312B0050, déposé en mairie de Milly-sur-Thérain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Milly-sur-Thérain

Autres types d'autorisations à Milly-sur-Thérain