Le permis de construire n° 06039921T0001 a été délivré le 26 mars 2021 au Mesnil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé chemin de Lamermont.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 19. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Saint-Firmin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 182 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mesnil-Saint-Firmin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZK 19. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Saint-Firmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Saint-Firmin Code postal 60120 Identifiant INSEE 60399
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Total	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Total locaux	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MESNIL ST FIRMIN (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06039921T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mesnil-Saint-Firmin

PC n°06039914B0002 Logement Commencé

rue de Chepoix

Le Mesnil-Saint-Firmin (60120)

Nouvelle construction

11 juil. 2014 151 m² SDP

PC n°06039914B0003 Logement Commencé

36 rue du Chateau

Le Mesnil-Saint-Firmin (60120)

Transformation sans extension

05 sept. 2014 192 m² SDP

PC n°06039917T0001 Logement Terminé

rue de Bacouel

Le Mesnil-Saint-Firmin (60120)

Nouvelle construction

19 mai 2017 121 m² SDP

PC n°06039918T0001 Logement Commencé

64 rue de Chepoix

Le Mesnil-Saint-Firmin (60120)

Nouvelle construction

28 sept. 2018 108 m² SDP