Permis de construire Logement N° 06039914B0002

Permis de construire n° 06039914B0002 au Mesnil-Saint-Firmin pour 151 m² de logement, rue de Chepoix

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 06039914B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039914B0002 a été délivré le 11 juillet 2014 au Mesnil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Chepoix.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 983 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/04/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 9. La voie, rue de Chepoix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Saint-Firmin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 983 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
23/04/2015
Autorisation
11/07/2014
3
Chantier (DOC)
23/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Saint-Firmin

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 9. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Saint-Firmin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Saint-Firmin Code postal 60120 Identifiant INSEE 60399
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 4 983 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 151 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE QUESNEL (80118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039914B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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