Permis de construire n° 06039914B0003 au Mesnil-Saint-Firmin pour 192 m² de logement, 36 rue du Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 06039914B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2014 au Mesnil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039914B0003 porte sur un projet situé 36 rue du Chateau.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 192 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 800 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 280, AB 279. Le catalogue du Mesnil-Saint-Firmin compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Mesnil-Saint-Firmin
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Saint-Firmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Saint-Firmin Code postal 60120 Identifiant INSEE 60399
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 800 m². Le dossier déclare des annexes : piscine, véranda et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Véranda, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 192 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 192 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Locaux | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | -192 m² | 0 m² |
| Total | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039914B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |