Permis de construire Logement N° 06039816T0001

Permis de construire n° 06039816T0001 au Mesnil-en-Thelle pour 110 m² de logement, 21 rue Victor Hugo

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 06039816T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2016 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039816T0001 porte sur un projet situé 21 rue Victor Hugo.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 483 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 37. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
28/04/2017
Autorisation
07/07/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 37. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-en-Thelle est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 483 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-SUR-OISE (95260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039816T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 28/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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