Permis de construire Locaux N° 06039621T0005

Permis de construire n° 06039621T0005 à Méry-la-Bataille pour 72 m² de locaux, Le Jardin Monsieur

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 06039621T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2022 à Méry-la-Bataille (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039621T0005 porte sur un projet situé Le Jardin Monsieur.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM13. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 273 m²

Surface existante avant

4 443 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

4 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-la-Bataille Code postal 60420 Identifiant INSEE 60396
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 4 281 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 4 353 m²
Total 4 443 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 4 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 281 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 4 353 m²
Total locaux 4 281 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 4 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY LA BATAILLE (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039621T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 273 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Jardin Monsieur, à Méry-la-Bataille (60420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039621T0005, déposé en mairie de Méry-la-Bataille.

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