Permis de construire Locaux N° 06039617T0003

Permis de construire n° 06039617T0003 à Méry-la-Bataille pour 1 530 m² de locaux, 8 Rue De Tricot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 06039617T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2017 à Méry-la-Bataille (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039617T0003 porte sur un projet situé 8 Rue De Tricot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 530 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 273 m²

Surface existante avant

2 913 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+1 530 m²

Surface totale après

4 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-la-Bataille Code postal 60420 Identifiant INSEE 60396
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 2 751 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 4 281 m²
Total 2 913 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 4 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 751 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 4 281 m²
Total locaux 2 751 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 4 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY LA BATAILLE (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039617T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De Tricot, à Méry-la-Bataille (60420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039617T0003, déposé en mairie de Méry-la-Bataille.

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