Permis de construire n° 06039622T0002 à Méry-la-Bataille pour 1 032 m² de locaux, Le Jardin Quenneson
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 06039622T0002
Demandeur
EARL DE LA PETITE RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2022 à Méry-la-Bataille (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039622T0002 porte sur un projet situé Le Jardin Quenneson. EARL DE LA PETITE RUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD175, AD381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-la-Bataille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méry-la-Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-la-Bataille Code postal 60420 Identifiant INSEE 60396
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 646 m² |
| Total | 614 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 614 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 646 m² |
| Total locaux | 614 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PETITE RUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792573305
- SIRET
- 79257330500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MERY-LA-BATAILLE (60420)
Autres dossiers de EARL DE LA PETITE RUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039622T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |