Permis de construire à Méry-la-Bataille pour 1 032 m² de locaux - Le Jardin Quenneson
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 06039622T0002
Demandeur
EARL DE LA PETITE RUE
Cette page présente le permis de construire n° 06039622T0002, délivré le 28 juin 2022 à Méry-la-Bataille (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Jardin Quenneson, Méry-la-Bataille (60420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA PETITE RUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD175, AD381.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Méry-la-Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Méry-la-Bataille Code postal 60420 Identifiant INSEE 60396
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 646 m² |
| Total | 614 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 614 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PETITE RUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792573305
- SIRET
- 79257330500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MERY-LA-BATAILLE (60420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039622T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |