Permis de construire n° 06039622T0003 à Méry-la-Bataille pour 85 m² de locaux, 10 Rue De La Victoire
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 06039622T0003
Demandeur
EARL DE LA PETITE RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039622T0003, délivré le 9 août 2022 à Méry-la-Bataille (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue De La Victoire. Le projet est porté par EARL DE LA PETITE RUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE310, AE93, AE94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-la-Bataille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méry-la-Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-la-Bataille Code postal 60420 Identifiant INSEE 60396
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 340 m² | 85 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 8 m² | 348 m² |
| Total | 490 m² | 85 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 8 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 85 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 8 m² | 348 m² |
| Total locaux | 340 m² | 85 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 8 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PETITE RUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792573305
- SIRET
- 79257330500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MERY-LA-BATAILLE (60420)
Autres dossiers de EARL DE LA PETITE RUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039622T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |