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Permis de construire Logement N° 06039615T0002

Permis de construire n° 06039615T0002 à Méry-la-Bataille pour 1 097 m² de logement, 7 Rue Jules Devoir

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 097 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue Jules Devoir, à Méry-la-Bataille (60420).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE ; la décision est intervenue le 13 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039615T0002, déposé en mairie de Méry-la-Bataille.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 novembre 2015

Dossier PC n° 06039615T0002

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039615T0002 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2015 à Méry-la-Bataille (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Jules Devoir. La demande émane de SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR100, ZR102P, ZR89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-la-Bataille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+1 097 m²

Surface totale après

1 097 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Méry-la-Bataille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZR100 ZR102P ZR89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry-la-Bataille Code postal 60420 Identifiant INSEE 60396
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 097 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 097 m²	1 097 m²
Total	0 m²	1 097 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 097 m²	1 097 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements individuels	14
Individuels groupés	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	14	-	-	14
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 525920310
SIRET: 52592031000030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BEAUVAIS CEDEX (60006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06039615T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	13 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 097 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue Jules Devoir, à Méry-la-Bataille (60420).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE ; la décision est intervenue le 13 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039615T0002, déposé en mairie de Méry-la-Bataille.

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Rue Du Sacq

Méry-la-Bataille (60420)

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PC n°06039615C0001 Logement Autorisé

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Méry-la-Bataille (60420)

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03 mai 2016 151 m² SDP SCI LA MOINETTE

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