Permis de construire n° 06039619T0003 à Méry-la-Bataille pour 91 m² de locaux, Le Chateau D Eau Est
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 06039619T0003
Demandeur
COMMUNE DE MERY LA BATAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2019 à Méry-la-Bataille (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039619T0003 porte sur un projet situé Le Chateau D Eau Est. Le projet est porté par COMMUNE DE MERY LA BATAILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE171, AE172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-la-Bataille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
05/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Méry-la-Bataille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-la-Bataille Code postal 60420 Identifiant INSEE 60396
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 198 m² |
| Total | 107 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 107 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 198 m² |
| dont Entrepôt | 107 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 198 m² |
| Total locaux | 107 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERY LA BATAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003921
- SIRET
- 21600392100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MERY-LA-BATAILLE (60420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039619T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |