Permis de construire Logement N° 06039613C0001

Permis de construire n° 06039613C0001 à Méry-la-Bataille pour 55 m² de logement, 2 Rue Du Bois

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 06039613C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2013 à Méry-la-Bataille (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039613C0001 porte sur un projet situé 2 Rue Du Bois.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD454, AD457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-la-Bataille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
21/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD454 AD457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-la-Bataille Code postal 60420 Identifiant INSEE 60396
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY-LA-BATAILLE (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039613C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Bois, à Méry-la-Bataille (60420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039613C0001, déposé en mairie de Méry-la-Bataille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Méry-la-Bataille

Autres types d'autorisations à Méry-la-Bataille