Déclaration préalable n° 06039523T0164 à Méru pour 84 m² de logement, 16 Avenue Victor Hugo
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier DP n° 06039523T0164
Demandeur
SCI MERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06039523T0164, accordée le 22 février 2024 à Méru (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Avenue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par SCI MERLE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB27. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Locaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 0 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MERLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383317187
- SIRET
- 38331718700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EVIAN (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039523T0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |