Permis de construire n° 06039522T0018 à Méru pour 276 m² de logement et locaux, 2 rue Jean Jaures
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 06039522T0018
Demandeur
SCI ILG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2022 à Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039522T0018 porte sur un projet situé 2 rue Jean Jaures. La demande émane de SCI ILG.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 256 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 417 m². Le dossier déclare aussi 7 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/12/2024, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 146, AB 147. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 417 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 7 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 256 m² parmi les 260 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 555 m² à 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 13 m² | 256 m² | 4 m² | 256 m² | 9 m² | 269 m² |
| Locaux | 295 m² | 0 m² | 7 m² | 73 m² | 7 m² | -73 m² | 222 m² |
| Total | 555 m² | 13 m² | 263 m² | 77 m² | 263 m² | -64 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 295 m² | 0 m² | 7 m² | 73 m² | 7 m² | -73 m² | 222 m² |
| Total locaux | 295 m² | 0 m² | 7 m² | 73 m² | 7 m² | -73 m² | 222 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 1 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ILG, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI ILG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903754059
- SIRET
- 90375405900017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039522T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 08/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Jaures à Méru (60110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.