Déclaration préalable n° 06039523T0012 à Méru pour 4 m² de locaux, 25 boulevard Pablo Picasso
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier DP n° 06039523T0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06039523T0012 a été accordée le 2 mars 2023 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 boulevard Pablo Picasso.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 763 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZD 771. Le catalogue recense 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 763 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 4 m² parmi les 116 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 116 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 116 m² |
| Total locaux | 116 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039523T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |