Déclaration préalable Locaux N° 06039523T0012

Déclaration préalable n° 06039523T0012 à Méru pour 4 m² de locaux, 25 Boulevard Pablo Picasso

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier DP n° 06039523T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06039523T0012 a été accordée le 2 mars 2023 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Boulevard Pablo Picasso.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 763 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD771. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 763 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/03/2023
Chantier (DOC)
10/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 116 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039523T0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 763 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Boulevard Pablo Picasso, à Méru (60110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039523T0012, déposé en mairie de Méru.

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