Déclaration préalable n° 06039522T0151 à Méru pour 18 m² de locaux, 1B rue Olympe de Gouges
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier DP n° 06039522T0151
Demandeur
COMMUNE DE MERU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 octobre 2022 à Méru (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06039522T0151 porte sur un projet situé 1B rue Olympe de Gouges. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MERU.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 482 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 266. Sur la même voie, rue Olympe de Gouges, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2026.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 482 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 98 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 116 m² |
| Total | 98 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 116 m² |
| Total locaux | 98 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MERU, dont l'adresse déclarée est à Méru. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE MERU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003913
- SIRET
- 21600391300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MÉRU (60110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039522T0151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Olympe de Gouges à Méru (60110)
L’autre dossier recensé rue Olympe de Gouges depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.