Permis de construire Logement N° 06039521T0029

Permis de construire n° 06039521T0029 à Méru pour 570 m² de logement, 87 Rue Louis Deshayes

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 06039521T0029

Demandeur

LES BATISSEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039521T0029 a été délivré le 23 juin 2022, pour un projet situé 87 Rue Louis Deshayes. LES BATISSEURS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 568 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI417, AI317. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 568 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI417 AI317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BATISSEURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948655683
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MERU (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039521T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue Louis Deshayes, à Méru (60110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES BATISSEURS et accordée le 23 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039521T0029, déposé en mairie de Méru.

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