Permis de construire n° 06039519T0030 à Méru pour 6 831 m² de locaux, 9 rue du 11 Mai 1967
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 06039519T0030
Demandeur
COMMUNE DE MERU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039519T0030 a été délivré le 28 avril 2020 à Méru (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 rue du 11 Mai 1967. Le projet est porté par COMMUNE DE MERU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 6 831 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 14 602 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2021, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 21. Sur la même voie, rue du 11 Mai 1967, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
14/11/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 14 602 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 831 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 831 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 6 831 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 831 m² | 0 m² | 6 831 m² | 0 m² | 6 831 m² | 0 m² | 6 831 m² |
| Total | 6 831 m² | 0 m² | 6 831 m² | 0 m² | 6 831 m² | 0 m² | 6 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 6 831 m² | 0 m² | 0 m² | 6 831 m² | 6 831 m² |
| Autres activités | 6 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 831 m² | -6 831 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 6 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 831 m² | -6 831 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 831 m² | 0 m² | 6 831 m² | 0 m² | 6 831 m² | 0 m² | 6 831 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MERU, dont l'adresse déclarée est à Méru. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE MERU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003913
- SIRET
- 21600391300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MÉRU (60110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039519T0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 11 Mai 1967 à Méru (60110)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du 11 Mai 1967 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.