Permis de construire Locaux N° 06039517T0025

Permis de construire n° 06039517T0025 à Méru pour 403 m² de locaux, Rue Marcel Coquet - Centre Com

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 06039517T0025

Demandeur

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06039517T0025, délivré le 25 janvier 2018 à Méru (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Marcel Coquet - Centre Com. Le demandeur déclaré est BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méru.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 208 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total locaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812108843
SIRET
81210884300010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039517T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Coquet - Centre Com, à Méru (60110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA et accordé le 25 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06039517T0025, déposé en mairie de Méru.

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