À Méru (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06039516T0002 a été délivré le 28 août 2016, pour un projet situé 16 rue de la Cite Marquant. PATRIMOINE COBAT porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 333 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 19. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Cite Marquant, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/08/2016

Autorisation

28/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 333 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PATRIMOINE COBAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Méru. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PATRIMOINE COBAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501767214
SIRET: 50176721400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: MÉRU (60110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06039516T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 août 2016
Date de dépôt	28/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Cite Marquant à Méru (60110)

L’autre dossier recensé rue de la Cite Marquant depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06039515T0023 Logement Terminé

6 rue de la Cite Marquant

Méru (60110)

Extension sans transformation

27/09/2015 90 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Méru

PC n°06039516T0003 Logement Autorisé

2 rue Andre Le Notre "Les Verger

Méru (60110)

Nouvelle construction

03 juin 2016 101 m² SDP

PC n°06039516T0008 Logement Autorisé

20 Bi Rue Costes

Méru (60110)

Nouvelle construction

25 juil. 2016 68 m² SDP

DP n°06039516T0030 Logement Autorisé

8 & 1 Impas du Docteur Boignard

Méru (60110)

Transformation sans extension

26 juil. 2016 54 m² SDP

PC n°06039516T0012 Locaux Autorisé

46 rue des Martyrs de la Resistan

Méru (60110)

Transformation avec extension

03 oct. 2016 515 m² SDP IBMN

PC n°06039516T0005 Logement Commencé

4 rue Louis Blanc

Méru (60110)

Nouvelle construction

15 oct. 2016 178 m² SDP

PC n°06039516T0016 Locaux Terminé

9103 Zone Industrielle

Méru (60110)

Extension sans transformation

30 nov. 2016 64 m² SDP THALES

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