Permis de construire n° 06038217T0009 à Margny-lès-Compiègne pour 922 m² de logement, 81 Rue Maurice Guerin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 06038217T0009
Demandeur
LA MAISON DU CIL SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06038217T0009, délivré le 22 mars 2018 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 81 Rue Maurice Guerin. Le dossier a été déposé par LA MAISON DU CIL SA D HLM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 922 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en individuel, dont 14 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE230, AE234. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margny-lès-Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2019
Achèvement (DAACT)
04/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 346 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 2 268 m² |
| Total | 1 346 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 2 268 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU CIL SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585980022
- SIRET
- 58598002200032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de LA MAISON DU CIL SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06038217T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |